L’omnibus européen sur l’IA entre en vigueur
L’omnibus sur l’IA a modifié le cadre de mise en œuvre du règlement européen sur l’IA.
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Chronologie réglementaire
Évolutions récentes
L’omnibus européen sur l’IA entre en vigueur
L’omnibus sur l’IA a modifié le cadre de mise en œuvre du règlement européen sur l’IA.
Union européenneLa loi-cadre de la République de Corée sur l’IA entre en vigueur
La loi et son décret d’application sont entrés en vigueur.
République de CoréeLa loi californienne SB 53 entre en vigueur
La loi sur la transparence de l’intelligence artificielle de pointe est entrée en vigueur.
CalifornieLes obligations du règlement européen relatives à l’IA à usage général s’appliquent
Les règles de gouvernance et les obligations applicables aux modèles d’IA à usage général ont commencé à s’appliquer.
Union européenneLes règles du règlement européen sur les pratiques interdites s’appliquent
Le premier groupe de règles du règlement sur l’IA a commencé à s’appliquer.
Union européenneLa NHTSA rend une ordonnance de consentement sur les déclarations d’accidents de Cruise
La NHTSA a annoncé une ordonnance comportant des exigences financières et non financières concernant des rapports incomplets sur des accidents de systèmes de conduite automatisée.
États-Unis d’AmériqueLe règlement européen sur l’IA entre en vigueur
Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur.
Union européenneLe règlement européen sur l’IA est publié
Le règlement (UE) 2024/1689 a été publié au Journal officiel.
Union européenneUn véhicule Cruise traîne un piéton après une collision
La NHTSA indique qu’un véhicule Cruise sans conducteur équipé d’un système de conduite automatisée a traîné un piéton sur environ six mètres après la collision.
États-Unis d’AmériqueLes mesures chinoises sur l’IA générative entrent en vigueur
Les mesures provisoires sont entrées en vigueur.
Chine
Prochaines échéances
Prochaines étapes
- Les règles européennes sur l’IA à haut risque s’appliquentUnion européenne
- Les règles européennes sur l’IA à haut risque intégrée aux produits s’appliquentUnion européenne
Nouvelle législation
Évolution juridique
Présentations, adoptions, entrées en vigueur et mesures d’application provenant de sources législatives et réglementaires officielles.
La loi-cadre de la République de Corée sur l’IA entre en vigueur
La loi et son décret d’application sont entrés en vigueur.
Voir République de CoréeLa loi californienne SB 53 entre en vigueur
La loi sur la transparence de l’intelligence artificielle de pointe est entrée en vigueur.
Voir CalifornieLa NHTSA rend une ordonnance de consentement sur les déclarations d’accidents de Cruise
La NHTSA a annoncé une ordonnance comportant des exigences financières et non financières concernant des rapports incomplets sur des accidents de systèmes de conduite automatisée.
Voir États-Unis d’AmériqueLe règlement européen sur l’IA entre en vigueur
Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur.
Voir Union européenneLe règlement européen sur l’IA est publié
Le règlement (UE) 2024/1689 a été publié au Journal officiel.
Voir Union européenneLes mesures chinoises sur l’IA générative entrent en vigueur
Les mesures provisoires sont entrées en vigueur.
Voir Chine