Graphe de connaissances vérifiées
Lois et réglementations sur l’IA
Registre mondial vérifié des lois, réglementations, actes exécutifs, orientations, obligations et échéances de conformité en matière d’IA.
Loi californienne sur la transparence de l’intelligence artificielle de pointe
Loi californienne imposant des obligations de transparence et de gouvernance aux développeurs d’IA de pointe.
Mesures provisoires chinoises relatives aux services d’intelligence artificielle générative
Mesures administratives régissant les services d’IA générative offerts au public en Chine.
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
Cadre conventionnel international sur l’IA, les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle
Le règlement (UE) 2024/1689 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle dans l’Union européenne.
Loi-cadre sur l’IA de la République de Corée
Loi-cadre nationale sur le développement de l’IA et l’établissement d’une base digne de confiance, en vigueur depuis le 22 janvier 2026.