Le règlement sur l’IA repose sur les risques et attribue des obligations aux acteurs de toute la chaîne de valeur. L’Omnibus sur l’IA de 2026 a modifié certaines dates de mise en œuvre et exigences.
Chronologie
Les règles européennes sur l’IA à haut risque intégrée aux produits s’appliquent
Les règles relatives à l’IA à haut risque intégrée à des produits réglementés doivent s’appliquer.
Les règles européennes sur l’IA à haut risque s’appliquent
Les règles relatives aux systèmes d’IA à haut risque doivent s’appliquer selon le calendrier modifié.
L’omnibus européen sur l’IA entre en vigueur
L’omnibus sur l’IA a modifié le cadre de mise en œuvre du règlement européen sur l’IA.
Les obligations du règlement européen relatives à l’IA à usage général s’appliquent
Les règles de gouvernance et les obligations applicables aux modèles d’IA à usage général ont commencé à s’appliquer.
Les règles du règlement européen sur les pratiques interdites s’appliquent
Le premier groupe de règles du règlement sur l’IA a commencé à s’appliquer.
Le règlement européen sur l’IA entre en vigueur
Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur.
Le règlement européen sur l’IA est publié
Le règlement (UE) 2024/1689 a été publié au Journal officiel.